COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3381003
Date de dépôt :
14/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2015
Présentation de la marque COMMUNAUTE ARTOIS-LYS
Déposée le 14 septembre 2005 par la société COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys Etablissement public de coopération intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMUNAUTE ARTOIS-LYS »
Le déposant est la société COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 92190 LILLERS - 92190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 200 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président de la COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys domicilié(e) 7, rue de la haye, BP 57,92193 LILLERS CEDEX - 92193 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys Etablissement public de coopération intercommunale - 92190 LILLERS - 92190 - France - SIREN 246200802
Monsieur Le Président de la COMMUNAUTÉ ARTOIS-Lys - 7, rue de la haye, BP 57,92193 LILLERS CEDEX - 92193 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43
Produits de l'imprimerie. Publicité ; publications de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire. Services de télécommunication transmissions d'informations par voie télématique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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